CECB obligatoire ?

Quant est ce qu’un CECB est une obligation légale sur le canton de Vaud ?obligation legale CECB

Sur le canton de Vaud, dès 2017, l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est obligatoire lors de :

1 – Obligation légale

  • du remplacement d’une installation de chauffage par du gaz ou du mazout (même dans le cas ou vous remplacez votre chaudière par une autre fonctionnant avec le même agent de chaleur – gaz par gaz par exemple). Un CECB+ doit être établis dans le cas ou l’étiquette du CECB serait F ou G.
  • lors de la vente d’un bâtiment d’habitation.

Pour plus d’informations sur ce premier point veuillez vous référer à ce lien.

2 – Dans le cas d’une demande de subvention

  • lors d’un remplacement d’une chaudière (gaz, mazout) par une installation PAC sol/eau ou eau/eau. A condition que la classe CECB d’enveloppe soit situé entre A et E (si F ou G la subvention n’est pas octroyée). Plus d’informations sur ce lien.
  • lors d’un remplacement d’une chaudière (gaz, mazout et chauffage électrique) par une installation PAC air/eau. A condition que la classe CECB d’enveloppe soit situé entre A et E (si F ou G la subvention n’est pas octroyée). Plus d’informations sur ce lien.

L’établissement d’un CECB doit être réalisé par un expert CECB officiel.

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