tél : 078 801 03 10

Appeler maintenant
Home » CECB » CECB obligatoire ?

CECB obligatoire ?

Quant est ce qu’un CECB est une obligation légale sur le canton de Vaud ?

Sur le canton de Vaud, dès 2017, l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est obligatoire lors de :

1 – Obligation légale

  • du remplacement d’une installation de chauffage par du gaz ou du mazout (même dans le cas ou vous remplacez votre chaudière par une autre fonctionnant avec le même agent de chaleur – gaz par gaz par exemple). Un CECB+ doit être établis dans le cas ou l’étiquette du CECB serait F ou G.
  • lors de la vente d’un bâtiment d’habitation.

Pour plus d’informations sur ce premier point veuillez vous référer à ce lien.

2 – Dans le cas d’une demande de subvention

  • lors d’un remplacement d’une chaudière (gaz, mazout) par une installation PAC sol/eau ou eau/eau. A condition que la classe CECB de enveloppe soit situé entre A et E (si F ou G la subvention n’est pas octroyée). Plus d’informations sur ce lien.
  • lors d’un remplacement d’une chaudière (gaz, mazout et chauffage électrique) par une installation PAC air/eau. A condition que la classe CECB de enveloppe soit situé entre A et E (si F ou G la subvention n’est pas octroyée). Plus d’informations sur ce lien.

L’établissement d’un CECB doit être réalisé par un expert CECB officiel.

Article étiqueté avec