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Changement de chaudière sur le canton de Vaud

Lors du remplacement de votre chaudière vous serez obligé d’établir un CECB dans le cas ou la nouvelle chaudière est à gaz, mazout ou charbon. Même dans le cas ou vous remplacer votre ancienne chaudière à mazout par une nouvelle chaudière à mazout plus performante (à condensation par exemple), la réalisation d’un CECB est une obligation dans ce cas.

Lors de l’établissement d’un CECB tel que prévu à l’article 14, pour les bâtiments qui atteignent une classe énergétique F ou G de l’enveloppe, le propriétaire de l’installation de chauffage à remplacer effectue en sus une analyse des possibilités d’assainissement énergétique du bâtiment. Dans ce cas la réalisation d’un CECB+ doit être élaboré. Cette analyse doit être établie avant le début des travaux.

En cas d’urgence, notamment à la suite d’une panne nécessitant un changement immédiat de la production de chaleur, le propriétaire dispose d’un délai de trois mois pour établir le CECB.

Ce sont les entreprises spécialisées, au sens du règlement du 13 août 2001 sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion, sont tenues d’informer leurs clients de cette obligation. Ces entreprises réalisent les mises en service des installations de chauffage assainies et les annoncent au service.

Dans les autres cas la réalisation d’un CECB n’est pas une obligation légal et peut même être soumis à des subventions. Hormis l’installation d’un chauffage électrique qui reste interdite.

Je vous invite à lire ce lien utile parus en mars 2019 sur bilan.ch

Pour toute information complémentaire sur le règlement n’hésitez pas à me contacter, je vous informerais gratuitement sur les obligations légales en cas de changement de chaudière.

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